Product details
- Categories: Droit Judiciaire
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807212510
- Publication Date: 12/06/2024
- Binding: Paperback
- Number of pages: 254
- Language: French
Summary
La nouvelle criminalité en col blanc expliqué en 10 leçons passionnantes !
À l’évidence, la criminalité en col blanc s’est métamorphosée depuis l’étude criminologique d’Edwin Sutherland dont le titre « White-Collar Criminality » a donné son nom à la matière en 1940.
Aujourd’hui, la délinquance des affaires concerne surtout les infractions commises dans le cadre de la vie des entreprises à l’instar d’affaires médiatiques comme celles de Bernard Madoff, Jérôme Kerviel, Citibank ou HSBC. Désormais, la variété des comportements délictueux va de la fraude fiscale jusqu’au blanchiment de capitaux illégaux en passant par l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance ainsi que l’escroquerie sur internet et la corruption ou encore, la criminalité organisée qui s’immisce toujours davantage dans les activités économiques et financières en mettant en péril l’État de droit et même, l’environnement.
La criminalité en col blanc est aussi faite de scandales à répétition comme les Panama Papers, le Dieselgate, les Uber Files ou encore le Qatargate, malgré la prévention par la compliance et la lutte incessante menée par les pouvoirs publics avec le droit pénal des affaires et les sanctions administratives pour tenter d’endiguer l’inflation de ce phénomène criminel de suradaptation. Des solutions d’avenir existent dans le nouveau Code pénal de 2024 ainsi que dans les perspectives pratiques et les enjeux démocratiques de la justice défendus par la politique criminelle afin de lutter efficacement contre la criminalité en col blanc dont le préjudice se chiffre annuellement à plusieurs dizaines de milliards d’euros, tant pour le budget national qu’européen.
C’est la réalité de cette criminalité en col blanc, polymorphe et globale, que ce livre veut faire découvrir en dix leçons à tout lecteur intéressé par cette délinquance dont le mobile premier est l’argent.
Patrick Carolus est avocat général près la cour d’appel de Bruxelles, professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management et expert à la Commission européenne.
Le préfacier, Michel Claise, est l'ancien juge d'instruction.
Table of contents
- Préface
- Introduction
- Leçon 1. La criminalité en col blanc ou white-collar crime
- Leçon 2. Les infractions et les acteurs de la criminalité en col blanc
- Leçon 3. Le Parquet européen et la criminalité en col blanc
- Leçon 4. La prévention et la répression de l’infraction de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- Leçon 5. Les infractions de faux en écritures et usage de faux en écritures, de faux en informatique, de faux dans les comptes annuels, de faux fiscal et de fraude fiscale
- Leçon 6. Les infractions d’abus de confiance, d’abus de biens sociaux, de détournement et de corruption
- Leçon 7. Les infractions d’escroquerie, de fraude informatique, de fraude à la TVA, d’association de malfaiteurs, et d’organisation criminelle
- Leçon 8. L’éthique des affaires, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la compliance
- Leçon 9. L’étude du cas Citibank
- Leçon 10. L’avenir du droit pénal des affaires au regard du nouveau Code pénal
- Bibliographie
- Table des matières