Droit pénal - Evolutions récentes

Éclairer, informer et faire réfléchir les praticiens face au droit pénal récemment modifié : tel est l’objectif de cet ouvrage.

Le législateur ayant souhaité anticiper la réforme du Code pénal par la loi modifiant le droit pénal sexuel, c’est également avec cette thématique que s’ouvrira le livre. La référence à la notion de consentement applicable transversalement à toutes ces infractions reflète-t-elle le débat de société qui l’a précédé et pose-t-elle un cadre juridiquement satisfaisant ? Sera également abordée la question de la répression du harcèlement. Commis dans un contexte amoureux, il peut recevoir différentes qualifications pénales qui seront analysées à l’aune du nouveau droit pénal sexuel.

Regroupant des infractions d’une brûlante actualité, la cybercriminalité sera abordée dans le cadre de l’examen des dispositifs légaux existant en matière de pédopornographie.

Sous l’angle strictement procédural, le point sera fait sur l’étendue et les limites de l’information et des pouvoirs du ministère public. Seront mises notamment en avant les possibilités de contrôle de l’information et des moyens d’enquête utilisés dans ce cadre.

La requête d’appel imposée par l’article 204 du Code d’instruction criminelle sera au centre d’une autre contribution. Les principaux enseignements de la jurisprudence, au terme de huit années d’application de la loi Pot-pourri II, y sont synthétisés.

Le droit pénal belge n’envisage pas, comme telle, l’incidence de la liberté d’expression sur la répression de la commission d’une infraction. Il découle cependant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que la liberté d’expression doit être garantie par les cours et tribunaux, en ce compris par les juridictions pénales.

Enfin, depuis le 1er septembre 2022, le juge de l’application des peines est devenu compétent s’agissant des condamnés à des peines effectives de plus de deux ans, prononcées après le 31 août 2022. Ce nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans au plus illustre la justice pénale axée sur l’auteur de l’infraction et la peine dominée par l’idée de rétribution. Approche classique que vient questionner opportunément la justice restauratrice, qui redonne sens à la parole, au lien, à la personne concernée, victime et auteur.