Partie I. BELGIQUE
- Chapitre 1. Les retards de paiement en Belgique
- Chapitre 2. Les mesures de prévention à adopter pour limiter le risque d’impayé
- Chapitre 3. Les règles et bonnes pratiques pour le recouvrement amiable d’une créance
- Chapitre 4. La mise en œuvre des procédures judiciaires
- Chapitre 5. Les sûretés et saisies conservatoires
- Chapitre 6. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité
- Chapitre 7. Quelles sont les clés pour un recouvrement de créances réussi?
- Annexes
Partie II. ALLEMAGNE
- Chapitre 1. Les retards de paiement en Allemagne
- Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi en Allemagne
- Chapitre 3. Qualité du débiteur: différence entre une entreprise et un consommateur
- Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable des créances
- Chapitre 5. La mise en œuvre des procédures judiciaires
- Chapitre 6. Les garanties et les mesures conservatoires
- Chapitre 7. Les pénalités de retard de paiement
- Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions en recouvrement de créances
- Chapitre 9. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité
Partie III. FRANCE
- Chapitre 1. Les retards de paiement en France
- Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi en France
- Chapitre 3. Différences selon la qualité du débiteur: professionnel ou consommateur
- Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable des créances
- Chapitre 5. La mise en œuvre de procédures judiciaires
- Chapitre 6. Les garanties et les mesures de conservation
- Chapitre 7. Les pénalités pour retard de paiement
- Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions en recouvrement de créances
- Chapitre 9. Le recouvrement des créances quand le débiteur est en difficulté financière
- Annexes
Partie IV. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
- Chapitre 1. Les retards de paiement au Luxembourg
- Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi au Grand-Duché de Luxembourg
- Chapitre 3. Différence selon la qualité du débiteur: entreprise ou consommateur
- Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable des créances
- Chapitre 5. Les procédures judiciaires
- Chapitre 6. Les garanties et les mesures conservatoires
- Chapitre 7. La clause pénale
- Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions en recouvrement de créances
- Chapitre 9. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur est en faillite
Partie V. PAYS-BAS
- Introduction
- Chapitre 1. Les retards de paiement aux Pays-Bas
- Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi aux Pays-Bas
- Chapitre 3. Différence selon la qualité du débiteur: entreprise ou consommateur
- Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable de créances
- Chapitre 5. Les procédures judiciaires
- Chapitre 6. Les garanties et les mesures conservatoires
- Chapitre 7. Les pénalités de retard
- Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions de recouvrement de créances
- Chapitre 9. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur est en faillite
