L'école et le droit

Une approche concrète et vivante où dialoguent ouvertement spécialistes et professionnels du terrain scolaire

Dans une société démocratique, ce sont les balises du droit qui permettent d’encadrer et même de soutenir les nécessaires réponses des acteurs de l’école confrontés à de nombreuses situations dans la vie des communautés éducatives.

À travers cet ouvrage, le Bulletin Juridique & Social veut offrir une approche concrète et vivante où dialoguent ouvertement spécialistes et professionnels du terrain scolaire.

Les indispensables repères du droit social et du droit disciplinaire seront éclairés, notamment à travers les délicates questions de gestion des ressources humaines, relations de travail et éventuelles sanctions. Seront également abordées les conditions d’obtention du revenu d’intégration par les étudiants. 

Le droit scolaire sera interrogé pour la mise en œuvre du règlement d’ordre intérieur que ce soit pour mener les procédures d’exclusion et de recours ou, plus prosaïquement, aborder les très controversées confiscations et fouilles mais également dans le cadre des aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques. 

Le droit familial fournira de précieuses balises pour jongler notamment avec les notions d’autorité parentale et d’hébergement en lien direct avec la pratique scolaire. 

Cet ouvrage proposera également une contribution utile au sujet du port du voile, développement autour des valeurs, droits fondamentaux et tenues vestimentaires. 

Enfin la place du Règlement général sur la protection des données dans les écoles sera analysée.

Cet ouvrage propose donc un panorama varié de réponses juridiques à des questions essentielles qui se posent dans les établissements scolaires, du fondamental à l’enseignement supérieur et universitaire.

• De quelques éléments clés pour comprendre le paysage institutionnel de l’enseignement en Communauté française - Bénédicte Beauduin
• Régler le port de signes convictionnels par les élèves dans l’enseignement obligatoire en Communauté française - Emmanuel Gourdin et Cécile Jadot
• Le droit social de l’enseignement : de l’engagement à la fin des fonctions - Laurence Rase
• Le régime disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement : principes essentiels et petit florilège de jurisprudence des chambres de recours - Nathalie Dasnoy-Sumell
• L’exclusion définitive d’un élève - Sandrine Lambert
• Le revenu d’intégration de l’étudiant - Jean-François Dascotte
• L’élève au sein de sa famille : quand le droit familial s’invite à l’école - Élise Gheur
• Les aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques - Paul-André Leblanc et Véronique Noël

• Le RGPD dans les écoles - Érik Dusart