Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807212268
- Publication Date: 14/01/2025
- Binding: Paperback
- Number of pages: 228
- Language: French
Summary
Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d'égalité a été
complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.
Après une
introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le
principe d'égalité et de non-discrimination à l'échelle de l'ensemble
des branches du droit, l'ouvrage se concentre sur la jurisprudence
récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée
du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à
valeur législative.
L'ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en
matière d'égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines
spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en
situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté
de religion et de conviction.