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Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

DUBUISSON Bernard

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Summary

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies.

Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement :

- le concours des responsabilités ;

- la faute ;

- les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ;

- la causalité ;

- le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique.

Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit.

Table of contents

1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps »

Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles


2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ?

Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven


3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil

Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain


4. La causalité : quid novi sub sole ?

Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège


5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil

Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles