Actualités du contentieux constitutionnel

Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.

Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme

• l’office du juge pénal ;
• la protection du domicile ;
• les amendes administratives ;
• ou les évolutions institutionnelles.

1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire

Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain

2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité

Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour

Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope

Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy

Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy

4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle

Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège

Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège

5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège

6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif

Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.