L'application de cette notion en droit des contrats, en droit des biens, en droit de la procédure et en droit fiscal
Le
Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus
de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur
les contours de la notion d’abus de droit, de
manière multidisciplinaire.
Dans
cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous
l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats,
avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie
en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle.
Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens,
dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors
proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question.
Le droit de la procédure
est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des
procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper
la justice.
Enfin, le droit fiscal
constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et,
plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution
présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées
par le législateur et recense les
