Dessine-moi une justice défédéralisée

À quelques mois des élections fédérales et régionales de 2024, le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et l'Association syndicale des magistrats ont organisé une journée de réflexion sur le thème de la défédéralisation de la justice.

Ce sujet est délicat, parce que "politique", d'une actualité brûlante tout en étant assez flou, l'envergure et la nature des réformes - éventuellement - envisagées ne faisant, à ce stade, pas l'objet d'un débat public.

Convaincus qu'il est primordial de penser, en amont des négociations post-électorales, les conséquences d'un "détricotage" potentiel de la compétence régalienne par excellence qu'est la justice, les auteurs - issus du monde académique et judiciaire (avocats et magistrats) - exposent les enjeux, les avantages et les risques de différents modèles de défédéralisation de la justice.

Dans les différentes contributions qui constituent les actes du colloque, ils imaginent, au travers de leur expertise et de leur sensibilité, à quoi pourrait et devrait ressembler une justice défédéralisée, les lignes rouges à ne pas franchir, les éventuelles plus-values de certaines redistributions des compétences et les dangers de certaines autres...

Ce livre s'adresse à un large public : professionnels du droit, représentants du monde politique, étudiants et membres du corps académique, citoyens... La justice belge de demain nous concerne toutes et tous.

•     Préface - Marie Messiaen
•     Mot de la présidente - Pascale Monteiro Barreto
•     Défédéralisation, régionalisation, communautarisation… de quoi parle-t-on ? - Philippe Lecocq
•     Présentation de l’étude comparative et juridico-politique réalisée par Arvid Rochtus et Stefan Sottiaux - François Tulkens
•     Que reste-t-il de la justice fédérale en 2023 ? Compétences implicites et outils juridiques d’une justice défédéralisée - Sébastien van Drooghenbroeck
•     Quel financement pour une justice défédéralisée ? - Guillaume Delvaux
•     Être chef de corps au sein d’une justice qui n’est plus tout à fait fédérale - Anne Dessy et Christian DeValkeneer
•     Quel impact pour les justiciables d’un système judiciaire défédéralisé ? - Pierre Sculier
•     La perspective des bâtonniers de Bruxelles: le barreau néerlandophone est-il demandeur d’une défédéralisation de la justice ? - Frank Judo
•     La perspective des bâtonniers de Bruxelles: la défédéralisation de la justice est-elle la solution aux maux dont souffre notre justice ? - Emmanuel Plasschaert
•     Conclusions - Jérémie Van Meerbeeck