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Cession des contrats immobiliers et démembrements

Cession des contrats immobiliers et démembrements

PIRLET Benjamin

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Product details

  • Categories: Droit Immobilier
  • Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
  • ISBN: 9782807211674
  • Publication Date: 25/01/2024
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 766
  • Language: French

Summary

Examen approfondi de toutes les opérations de cession


Cet ouvrage est dédié à l’étude de la notion d’obligation réelle et de ses spécificités en droit civil, afin de tenter de résoudre les 

controverses qui y sont liées, tant sur le plan de l’exécution que de la cession.


Dans le premier titre, l’auteur examine successivement

  • le régime de cession des contrats de droit commun, des contrats de bail et des contrats d’entreprise, spécialement dans l’hypothèse d’une transaction immobilière ;
  • la cession des droits réels et le régime de leurs obligations. 


Pour chacune de ces opérations, l’auteur propose un catalogue détaillé des effets juridiques : 

  • portée de l’engagement des parties ;
  • opposabilité des exceptions ;
  • survie des accessoires ; 
  • formalismes d’opposabilité ;
  • recours du créancier cédé, etc.

Dans le second titre, l’auteur articule ensuite ces différentes notions pour proposer une compréhension générale de l’opposabilité des droits personnels et réels, de la tierce complicité au devoir de respect des droits subjectifs en passant par le droit de suite. L’auteur détaille ainsi l’impact des contrats immobiliers pour les tiers, spécialement le tiers acquéreur d’un bien.


Résolument tourné vers la réponse aux questions pratiques récurrentes en la matière, l’exercice s’appuie néanmoins sur un examen approfondi de concepts essentiels du droit civil. Du côté actif, le droit subjectif, le droit de créance, le droit de propriété, le droit réel démembré et le droit propter rem sont analysés. Du côté passif, l’obligation personnelle, l’incombance, le devoir, l’obligation de dare, l’obligation réelle et l’obligation propter rem sont mobilisés.


Ainsi, le présent ouvrage sera utile tant pour le praticien à la recherche de solutions pratiques dans ce type de transactions que pour le juriste à la recherche d’une analyse théorique approfondie de concepts cardinaux en droit positif.

Table of contents

PROPOS INTRODUCTIFS

  • Introduction générale
  • Section 1. Cadre théorique et fil conducteur
  • Section 2. Méthodologie : la perspective théorique et systématique de la thèse
  • Section 3. Les obligations réelles dans la pratique immobilière : éclairage pratique 4

I. Le transfert des droits et obligations : régime juridique comparatif et controverses en matière immobilière

  • Introduction 
  • Chapitre I. Cession des droits et obligations personnels et limites structurelles
    • Introduction
    • Section 1. Les règles de droit commun : un cadre personnel difficilement dépassé 
    • Section 2. Régimes dérogatoires du bail : un test des limites du cadre personnel 
    • Section 3. Cession des contrats d’entreprise, d’architecture et de maintenance 
    • Conclusion
  • Chapitre II. Le régime dérogatoire des droits et obligations réels : à la recherche de la nature de l’obligation réelle
    • Introduction 
    • Section 1. Notion de droit réel : un dépassement du cadre personnel 
    • Section 2. L’obligation réelle et la cession des droits réels
    • Conclusion
  • Conclusion du titre

II. Devoir de respect des droits subjectifs : une approche de l’obligation réelle par les effets externes

  • Introduction 
  • Chapitre I. Droit subjectif, obligation et devoir : articulation des concepts clés
    • Introduction 
    • Section 1. Notion de droit subjectif en termes d’effets internes et externes
    • Section 2. L’obligation en termes d’effets internes et externes
    • Section 3. Les devoirs : un fondement dynamique pour l’obligation extracontractuelle
    • Conclusion
  • Chapitre II. Le devoir de respect des droits subjectifs
    • Introduction
    • Section 1. La portée de l’opposabilité des droits subjectifs
    • Section 2. Le fondement de l’opposabilité : une opposabilité à deux vitesses
    • Section 3. Sanction du non-respect des effets externes
    • Conclusion
  • Chapitre III. Proposition d’une théorie de l’obligation réelle
    • Introduction 
    • Section 1. Construction d’un cadre théorique pour l’obligation réelle 
    • Section 2. Régime de l’obligation réelle : la portée pratique de la thèse 
    • Conclusion

Conclusion générale