Le droit de la preuve à l'épreuve

La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien

​Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états.

Après une synthèse de l’actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur : 

• les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ;
• les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en œuvre des constats.

Le lecteur, qu’il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d’un panorama complet de la situation actuelle et d’outils utiles à sa pratique quotidienne.

• Les actualités législatives et jurisprudentielles en droit de la preuve - Emilie Vanstechelman
• Le droit européen de la preuve – Règlement (UE) no 2020/1783 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale - Marie-Christine Bauche
• Questions choisies sur la force probante des témoignages et des écrits - Riccardo De Rubeis
• Le constat à l’ère des nouvelles technologies: entre adaptation et évolution - Alexandre Richoux