Les accidents du travail - Secteur privé et quelques particularités du secteur public
ADAM Stéphanie , SIMAR Noël , ALTOMARE Bénédicte , NOSSENT Justine , STRONGYLOS Michel
Product details
- Categories: Droit Social
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807211360
- Publication Date: 05/10/2023
- Binding: Paperback
- Number of pages: 288
- Language: French
Summary
En avril 2021, la loi du 10 avril 1971 a fêté ses 50 ans. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises, notamment le 1er janvier 2020, en vue, entre autres, d’adapter substantiellement les conditions relatives à l'apprentissage sur le lieu de travail et au télétravail occasionnel.
Plus d’un demi-siècle plus tard, où en sommes-nous ?
L’objectif de cet ouvrage est de dresser un bilan de la matière dans le secteur privé en pointant les spécificités du secteur public.
Pour ce faire, les auteurs reviennent sur des questions particulières, analysent les arrêts de jurisprudence clés et s’arrêtent sur plusieurs points de l’actualité récente qui concernent la notion d’accident de travail (et sur le chemin du travail), la réparation et la procédure.