Un ouvrage précieux pour toute personne impliquée dans un dossier d’accident de roulage
En cas d’accident, il est indispensable de mettre en œuvre une expertise et de déterminer les responsabilités – civile et pénale – des conducteurs.
Toutefois, la pratique quotidienne du droit de roulage fait émerger
certaines interrogations auxquelles il convient de s’intéresser. Cet
ouvrage est donc l’occasion de faire un point sur la matière à la lumière des questions d’actualité.
Est tout d’abord étudiée l’aptitude à la conduite
qui, notamment avec le vieillissement de la population, devient un réel
problème de société. Cette problématique, examinée sous les angles
médico-légal et juridique, permet de détailler les questions liées :
à l’obtention du permis de conduire,
au retrait du permis de conduire,
aux aspects visant les conducteurs âgés,
à l’alcool au volant,
à la position des compagnies d’assurances.
C’est donc logiquement que les auteurs s’intéressent ensuite au Département d’Aptitude à la Conduite (DAC).
Après s’être penchés sur les délits de fuite, les auteurs apportent des précisions sur :
Concernant l’exécution des peines, l’accent est mis sur :
les difficultés de mise en application de la loi sur les ordres de paiement,
l’utilisation qui est faite des peines alternatives et ce que l’on en sait en termes d’exécution et d’efficacité.
Enfin, l’ouvrage s’intéresse à la responsabilité des pouvoirs publics et aux vices de voiries
dans la perspective de l’adoption future du nouveau Livre VI du Code
civil, avant de conclure sur différentes considérations liées aux
accidents de la route présentant un caractère d’extranéité.
D’éminents
spécialistes livrent ainsi le fruit de leur expérience afin d’aiguiller
les avocats, les gestionnaires de sinistres, les magistrats et toute
personne impliquée dans un dossier d’accident de roulage.
