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Droit pénal sexuel - Nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

Droit pénal sexuel - Nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

COLETTE-BASECQZ Nathalie , BAYET Thierry

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Product details

  • Categories: Droit Pénal
  • Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
  • ISBN: 9782807211018
  • Publication Date: 23/03/2023
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 364
  • Language: French

Summary

Le nouveau droit pénal sexuel à l’épreuve des acteurs du terrain

Les avocats, magistrats mais aussi les policiers, assistants de justice, experts, médecins, psychologues… sont régulièrement amenés, dans le cadre de leur pratique professionnelle, à intervenir dans des situations de violences sexuelles.

Ces dernières années ont vu émerger, à la faveur du développement et de l’utilisation accrue des technologies, de nouveaux phénomènes de délinquance à connotation sexuelle, ayant mené à l’ajout de nouvelles incriminations dans le Code pénal.

La réforme du droit pénal sexuel, entrée en vigueur le 1er juin 2022, amène plusieurs changements qui ont des incidences pratiques, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines.

Cet ouvrage permettra de présenter le nouveau droit pénal sexuel et d’élargir la réflexion aux perspectives de prise en charge des victimes et de suivi des abuseurs sexuels au départ de l’expérience des acteurs de terrain.

Table of contents

  • Le contexte et les enjeux de la réforme - Damien Vandermeersch

  • Le viol et l’atteinte à l’intégrité sexuelle - Thomas Henrion

  • L’infraction d’inceste dans le nouveau Code pénal sexuel : la reconnaissance juridique d’une réalité sociétale - Stéphanie Wattier

  • Les actes sexuels intrafamiliaux non consentis, l’exploitation sexuelle des mineurs et la prostitution - Nathalie Colette-Basecqz et Emma Bourcelet

  • Le voyeurisme, la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, l’approche d’un mineur à des fins sexuelles et l’outrage public aux bonnes moeurs - Élise Delhaise

  • L’expérience du ministère public dans le traitement des dossiers relatifs aux violences sexuelles : la balance des protections et le nouveau Code pénal sexuel - Julie Buisseret

  • L’approche pratique des réponses pénales aux violences sexuelles : comparaison entre l’ancien et le nouveau régime - Thierry Bayet

  • La prise en charge des mineur.e.s victimes de violences sexuelles - Alexandra Roelandt

  • Les infractions sexuelles et le respect de la parole d’enfant ou quand le droit pénal peut en arriver à porter atteinte aux valeurs qu’il est censé protéger - Thierry Moreau

  • Quelles perspectives pour un meilleur accompagnement des victimes d’abus sexuels ? - Chantal Alberty, Sandrine Cornelusse et Laurence Van Innis

  • L’expérience thérapeutique dans le suivi des personnes auteures d’infractions à caractère sexuel. Quelle articulation entre le judiciaire et le thérapeutique ? - Élodie Querton

  • Quelles perspectives pour le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel ? - Harold Sax