Le nouveau code civil

LELEU Yves-Henri , BOUFFLETTE Sophie , WYART Vincent , VANSTECHELMAN Emilie , COLSON Pauline , GEORGE Florence

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Product details

  • Categories: BELGIAN LAW, Codes
  • Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
  • ISBN: 9782807210967
  • Publication Date: 30/03/2023
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 394
  • Language: French

Summary

L’entrée en vigueur des différents livres du nouveau Code civil s’effectue progressivement : le livre 1er, le titre 3 du livre 2, le livre 3, le livre 4, le livre 5 et le livre 8 sont désormais en vigueur, pour certains depuis déjà quelques mois, voire années.

Si vous vous sentez perdus entre l’ancien Code et le nouveau, le présent ouvrage a pour vocation à vous expliquer dans les grandes lignes ce qui a été consacré dans les différents livres. Simple codification ou véritables changements, il fait la synthèse de ce nouveau Code, ce qui intéresse tous les praticiens du droit.

Table of contents

  • Droit patrimonial des couples : nouveaux livres 2 et 4 du Code civil - Yves-Henri Leleu

  • Analyse synthétique et descriptive du livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil - Sophie Boufflette

  • Livre 4 du nouveau Code civil : une réforme à droit constant ? Quelques points d’attention - Vincent Wyart

  • Les Livres 1er et 5 du nouveau Code civil - Pauline Colson et Florence George

  • Le livre 8 – Le droit de la preuve - Émilie Vanstechelman