Les masses de partage - Nouveautés et évolutions récentes

Les grandes règles gouvernant les opérations de partage de l’actif net, et la réalisation effective de celui-ci, sont connues, et leur théorie, maîtrisée.

La pratique a cependant contribué à révéler des difficultés, et parfois des lacunes juridiques, susceptibles de bloquer les opérations, contraignant le notaire à renvoyer les parties devant le juge.

Le présent ouvrage met en exergue certaines de ces difficultés, impactant la composition concrète des lots.

Par exemple, dans les opérations de partage du patrimoine commun : un compte de récompense doit-il être dressé si ce patrimoine est attribué pour la totalité à un époux ? Doit-on faire un tel compte à propos d’un bien apporté au patrimoine commun et repris par son apporteur ? Le rapport de la donation d’un bien commun est-il fonction d’une clause de partage du patrimoine commun ?

La masse successorale recèle également son lot de difficultés.  

Au nombre de celles-ci figurent notamment la réalisation de l’égalité relative dans la composition des lots ; l’impact pratique du rapport des donations ou des dettes sur la constitution des lots ou l’incidence pratique des droits successoraux spécifiques du conjoint survivant sur la masse à partager avec les autres héritiers.

On peut aussi s’interroger, à propos des droits des copartageants, sur les conséquences de l’effet déclaratif du partage dans le nouveau droit des biens.

Toutes ces thématiques seront examinées, essentiellement sous un angle pratique, par des spécialistes de ces matières, tant en droit civil qu’en droit fiscal.  L’ouvrage s’adresse dès lors aux praticiens de ces matières, qu’ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux, mais aussi aux magistrats qui orientent, par leurs décisions, la réalisation du partage.

•     L’attribution totale du patrimoine commun au conjoint survivant supprime-t-elle le compte de récompenses ? - Jim Sauvage
•     L’incidence de l’existence d’une clause de partage inégal du « patrimoine commun » sur la composition de la masse de partage - Florence Peeters
•     Les droits du conjoint survivant : masse de calcul, masse d’exercice et masse de partage - Hélène Casman
•     La composition des lots au sein des masses de partage (articles 4.73 à 4.75 du nouveau Code civil) - Alexandra Demortier et Laurent Sterckx
•     Le créancier de l’héritier exhérédé peut-il encore faire « opposition au partage » au sens de l’article 4.101 du Code civil ? - Frédéric Lalière
•     La protection des tiers de bonne foi, telle que conçue par le livre 3 du Code civil, et la jurisprudence récente de la Cour de cassation remettent-elles en cause l’effet déclaratif du partage maintenu, par ailleurs, par le livre 4 ? - Rachel Sabbah
•     Les reprises d’apports – Incidences sur le partage de l’actif commun et clauses - Philippe De Page
•     Rapport et réduction : leurs impacts – parfois inattendus sur la masse de partage et la composition des lots - Isabelle De Stefani
•     Le partage lésionnaire : quand la substitution de l’action en complément de part à l’action en rescision préjudicie aux héritiers copartageants - Frédéric Lalière
•     Le droit du partage et ses impacts fiscaux - André Culot