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Fiscalité et mobilité - ISOC, IPP, TVA - 2ème Edition

Fiscalité et mobilité - ISOC, IPP, TVA - 2ème Edition

COUTUREAU François , EVRARD Olivier

98,00 € 98,00 € 98.0 EUR

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Product details

  • Categories: Droit Fiscal
  • Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
  • ISBN: 9782807208896
  • Publication Date: 24/11/2023
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 372
  • Language: French

Summary

Véhicules de société : optimalisez la mobilité au sein de votre entreprise ! 

La mobilité est un thème qui nous concerne tous au quotidien : 

  • Depuis de nombreuses années, l’attribution d’une voiture de société occupe un point central dans la politique salariale des entreprises.

  • À l’I.Soc., la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l’IPP. 

  • En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l’utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule.

L’année 2023 marque à coup sûr une rupture et le début d’une nouvelle ère en matière de verdissement du parc automobile belge. 

En effet,  le gouvernement a programmé la suppression progressive des voitures de société émettant du CO2 et leur disparition à l’échéance de 2026. 

Dans la continuité, la loi  prévoit encore  toute une série de mesures  jusqu’en 2031 :

  • en matière de déductions, 

  • d’investissements en bornes de recharges électriques et 

  • d’incitants destinés à encourager des alternatives moins polluantes. 

Avec ce nouveau paradigme, les entreprises sont confrontées au défi de l’électrification des flottes de véhicules. 

Les questions sont nombreuses et le débat passionne avec en point d’exergue cette question lancinante : la voiture de société a-elle encore un avenir ? 

Dans le cadre de cette 2e édition, les auteurs vous proposent d’analyser le régime fiscal de la mobilité dans sa globalité (à l’IPP, à l’I.Soc. et en matière de TVA) et ce, dans une perspective essentiellement pratique.

Ainsi, alors que la première partie de l’ouvrage expose les différentes règles applicables, la deuxième partie est exclusivement consacrer à l’examen d'une multitude de cas pratiques détaillés qui permettront au lecteur de traiter les différents aspects d’une situation réelle dans le respect des trois impôts.Ce manuel pratique s’adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu’à toute personne désireuse d’optimiser la mobilité au sein de son entreprise.

Table of contents

PREMIÈRE PARTIE - APPROCHE THÉORIQUE

Titre 1 - Impôt des sociétés

  • Chapitre I. Dépenses déductibles : conditions

  • Chapitre II. Dépenses non admises sur frais de voiture

  • Chapitre III. Mise à disposition d’un véhicule de société et avantage de toute nature

  • Chapitre IV. Frais de voiture à concurrence d’une quotité de l’avantage de toute nature

  • Chapitre V. Imputation de l’avantage de toute nature dans les dépenses non admises

  • Chapitre VI. Questions particulières

Titre 2 - Impôt des personnes physiques

  • Introduction

  • Chapitre I. Conditions générales de déduction des frais de déplacement

  • Chapitre II. Frais de déplacement du domicile au lieu de travail fixe

  • Chapitre III. Autres trajets que ceux reliant le domicile au lieu de travail fixe

  • Chapitre IV. Les bornes de recharge

  • Chapitre V. Location de véhicules via internet et plateforme informatique

  • Chapitre VI. Bicyclettes et cycles électriques en tous genres

  • Chapitre VII. Cash for car et budget de mobilité

Titre 3 - Taxe sur la valeur ajoutée

  • Chapitre I. Notion de véhicule

  • Chapitre II. Achat et utilisation d’un véhicule

  • Chapitre III. Vente d’un véhicule

  • Chapitre IV. Obligations et mesures spécifiques aux acteurs du secteur automobile

DEUXIÈME PARTIE - CAS PRATIQUES

  • Cas 1. Monsieur Ickx dispose gratuitement d’une voiture de société (pas d’intervention) qui lui a été fournie par son employeur (assujetti personne morale)

  • Cas 2. Monsieur Ickx dispose d’une voiture de société et intervient pour le montant de l’ATN

  • Cas 3. Monsieur Ickx dispose d’une voiture de société avec mise à disposition de carburant et rembourse le montant du carburant privé

  • Cas 4. Monsieur Ickx dispose d’une voiture de société sans mise à disposition de carburant et se fait rembourser le carburant professionnel

  • Cas 5. Monsieur Ickx est dirigeant de la société SYE et utilise son véhicule personnel et se fait rembourser ses déplacements professionnels

  • Cas 6. Monsieur Ickx est indépendant en personne physique et utilise son véhicule pour un usage privé et professionnel (Profits)

  • Cas 7. Monsieur Ickx est indépendant en personne physique et utilise son véhicule pour un usage privé et professionnel

  • Cas 8. Monsieur Ickx est salarié et utilise son propre véhicule pour ses déplacements domicile-lieu de travail

  • Cas 9. Une voiture est prise en leasing et est mise à disposition de Monsieur Ickx

  • Cas 10. Une voiture est prise en renting et est mise à disposition de Monsieur Ickx

  • Cas 11. Monsieur Ickx est indépendant et revend une camionnette achetée neuve deux ans auparavant