Le bail immobilier - Questions choisies

Quelles sont les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique ?

Cet ouvrage a pour thème central le bail immobilier. Dans les études notariales, il ne se passe pas un seul jour sans que surgisse une question en rapport avec l’occupation des biens immobiliers, mais ce sujet peut également intéresser les avocats et autres praticiens du droit immobilier. 

Dans le domaine du bail, les réformes récentes foisonnent, accélérées par la régionalisation de cette matière. Ainsi, en Région wallonne, un décret du 15 mars 2018 a porté une réglementation générale du bail d’habitation. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, une ordonnance du 27 juillet 2017 a complété le Code du logement par un onzième titre consacré au bail d’habitation. 

Ces réformes n’ont pas simplement repris la réglementation fédérale antérieure. En effet, outre le remaniement des règles sur les baux classiques, de nouveaux concepts ont vu le jour : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant. Peu de temps après, par l’effet du décret du 30 avril 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, le législateur wallon s’est attaqué au bail à ferme pour le réformer substantiellement. 

Cet ouvrage vise à pointer, dans ces législations récentes, les nouveautés qui méritent de retenir l’attention des praticiens. Quelles sont les nouveautés les plus importantes dans le bail à ferme ? Comment analyser les conséquences de la colocation de plus en plus répandue auprès des jeunes adultes ? Que se passe-t-il en cas de transmission du bien loué ou en cas de décès du locataire ? Quel est l’impact des réformes sur le bail à vie ? Le sort du bail dans la crise du Covid-19, thème très actuel, sera également étudié : comment les juges ont-ils arbitré les conflits nombreux entre locataires et propriétaires pendant la période de lockdown sanitaire ? Telles sont les questions particulières abordées par les auteurs au sein de cet ouvrage.