Un recueil unique rassemblant la jurisprudence et les circulaires en la matière !
La
TVA sur les opérations bancaires et financières est un enjeu majeur
pour les établissements bancaires et financiers. En effet, les
prestations de services rendues par ces établissements sont devenues, au
fil des années, très variées et de plus en plus sophistiquées.
Malgré
la complexité de la matière, la législation fiscale actuelle n’apporte
guère de réponse. C’est la jurisprudence de la Cour de justice de
l’Union européenne qui façonne depuis de nombreuses années
l’appréciation des exonérations TVA applicables aux services financiers.
La TVA financière est donc une matière en constante évolution qui
comporte de nombreux régimes spécifiques et d’exception. L’objectif des
auteurs est d'offrir aux lecteurs une vue d’ensemble sur le traitement
TVA des principales commissions perçues par les banques auprès de leurs
clients en y joignant des tableaux récapitulatifs, tout en faisant
référence aux décisions administratives et jurisprudentielles majeures.
Dans cette deuxième édition, les auteurs ont décidé d’approfondir la matière en proposant :
-
de nouveaux commentaires ainsi qu’une jurisprudence actualisée quant au
traitement TVA des principales commissions perçues par les banques ;
- une étude complète des méthodes de droit à déduction applicables pour les banques et institutions financières ;
-
une présentation des différentes structures de rationalisation des
coûts qui peuvent être mises en place par les banques et institutions
financières.
Cet ouvrage constitue un outil pratique appuyé par des références théoriques, indispensable pour tous les professionnels et praticiens qui sont de près ou de loin concernés par la TVA financière.
