Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution
VANDERMEERSCH Damien , FUNCK Jean-François , PIRSON Valérie , GERARD Dominique , GIACOMETTI Mona , GILSON Frédéric , GRISARD Lorraine , HANOZIN Catherine , MOMIN Stéphane , SERVAIS Marc
Product details
- Categories: Droit Pénal
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Barreau de Dinant
- ISBN: 9782807207271
- Publication Date: 12/11/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 230
- Language: French
Summary
Les conséquences des dernières réformes sur les différentes étapes du procès pénal
De l’audition à l’exécution, les méandres du
procès pénal mobilisent une multitude d’acteurs, dont les rôles
demeurent parfois insoupçonnés, et de corps de règles, dont les enjeux
très divers en complexifient la maîtrise parfaite. Comment,
concrètement, est mise en œuvre la législation Salduz dans le cadre des
auditions et quelle évaluation en fait la jurisprudence ? Quelles sont
les spécificités de l’enquête et de la phase préalable au procès, selon
qu’elles soient aux mains du procureur ou du juge d’instruction ? Le
procès lui-même, qui aboutit à un jugement contre lequel s’ouvrent
diverses voies de recours, soulève de nombreuses questions d’actualité,
par exemple quant au fait d’entendre des témoins à l’audience ou au
dépôt de conclusions. Enfin, quelle est l’étendue des possibilités et
quelles sont les modalités de celles-ci durant l’étape de l’exécution,
entre commission de probation, maisons de justice et tribunal de
l’application des peines ?
Toutes ces questions sont abordées, sous un angle résolument pratique, par les auteurs de cet ouvrage. Qu’elle soit spécialisée ou non dans la matière, toute personne désireuse d’en savoir plus sur les points phares des différentes phases du procès pénal et sur les potentielles réformes envisagées sera ainsi utilement éclairée.
Toutes ces questions sont abordées, sous un angle résolument pratique, par les auteurs de cet ouvrage. Qu’elle soit spécialisée ou non dans la matière, toute personne désireuse d’en savoir plus sur les points phares des différentes phases du procès pénal et sur les potentielles réformes envisagées sera ainsi utilement éclairée.