Histoire de la réparation des préjudices corporels - De la vengeance à l’indemnisation sans égard à la responsabilité

Dans la nuit des temps, c’est la vengeance sans limites avant l’imposition par le talion d’un équilibre entre l’agression et la réplique (œil pour œil…). En l’an 500, c’est Clovis et la loi salique, après quoi le législateur poursuit trois objectifs : punir l’auteur de l’infraction, réparer le dommage subi par la victime, préserver l’ordre public.

Le Code Napoléon subordonne l’indemnisation de la victime à l’existence d’une faute prouvée. La faute comprend un élément objectif, la violation d’une règle, et un élément moral, un jugement de valeur sur une conduite humaine. Il faut attendre la fin du XXe siècle pour que l’élément moral, rémanence de l’amalgame que l’on faisait au Moyen Âge entre faute et péché, n’ait plus sa place dans le droit de la responsabilité civile.

Puis surviennent la révolution industrielle, les accidents du machinisme et, en 1897, la théorie du risque-profit de Saleilles : celui qui tire profit d’une activité doit en supporter les charges, ce qui englobe l’indemnisation des dommages qu’elle provoque sans qu’il y ait à rechercher s’il y a ou non faute de sa part. Ce passage de la faute au risque va inspirer les lois sur les accidents du travail. Enfin, en 1985, la loi Badinter en France instaure, au sein du droit commun de la responsabilité civile, un régime de responsabilité objective, sans recherche d’un coupable, sans égard à la faute.

En Belgique au XXIe siècle, l’indemnisation de la victime est devenue le but principal du législateur, et l’on assiste au glissement d’un système de responsabilité vers un régime d’indemnisation automatique sans recherche d’un responsable. La boucle se ferme et l’on est passé, au fil des modifications de la pensée juridique et sociale, de la vengeance à l’indemnisation sans égard à la responsabilité.

Ce livre est une somme de renseignements rarement rassemblés, pouvant être directement utiles aux juristes et aux médecins experts. Mais il n’est pas que technique et son style ainsi que la présentation des différents chapitres ne nécessitant pas d’avoir lu les précédents, et parfois suivis d’une synthèse lorsqu’ils sont un peu ardus, rendent sa lecture agréable et profitable à tout esprit ouvert, curieux, quelle que soit sa formation, de pénétrer un domaine qui intéresse tout citoyen.

Pierre LUCAS est chirurgien, licencié en sciences du travail, agrégé de l’enseignement supérieur en sciences médico-légales. Professeur honoraire de l’ULB où il était également en charge de la médecine légale, il y a coordonné l’enseignement du dommage corporel. Il a assumé d’importantes fonctions au sein d’organismes nationaux et européens liés à l’évaluation des atteintes à la santé. Directeur de la Revue belge du dommage corporel et de médecine légale Consilio manuque, il est auteur ou coauteur de nombreux livres et articles scientifiques.