Product details
- Categories: October 2020, Droit économique et commercial
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Collection du Jeune barreau de Charleroi
- ISBN: 9782807207196
- Publication Date: 03/11/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 340
- Language: French
Summary
DROIT BELGE Un panorama complet et actuel des mécanismes mis à
disposition des entreprises, des dirigeants et des créanciers dans le
cadre de situations d'insolvabilité Quelles règles mettre en place pour
aider l'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers ? La
crise économique consécutive à la crise sanitaire sera sans aucun doute
majeure. Le temps de remettre en route la chaine logistique et la chaine
de financement, de retrouver un fonds de roulement et de combattre la
morosité des consommateurs, de nombreuses entreprises sont et seront
confrontées à de graves difficultés.
Dans ce contexte, de nombreux
Etats ont adopté de nouvelles lois sur l'insolvabilité modifiant les
règles applicables jusqu'à présent et le législateur devra intégrer la
directive insolvabilité avant juin 2021. Il est dès lors essentiel que
les avocats, les praticiens, les juges, les entrepreneurs, les
experts-comptables, les réviseurs, les banques, les institutionnels et
les travailleurs puissent à la fois comprendre ces nouvelles règles et
exprimer leur avis sur ce que devrait contenir la nouvelle loi.
C'est
l'un des objectifs des auteurs de cet ouvrage, qui se penchent
notamment sur les questions suivantes : - De quels moyens d'action le
créancier dispose-t-il face à une société débitrice en faillite ? Dans
quels cas peut-il engager la responsabilité personnelle des fondateurs
ou dirigeants afin de maximiser la récupération de sa créance ? - Les
débiteurs seront-ils le futur des créanciers après la crise ? - Quels
sont les impacts fiscaux des opérations menant à des réductions totales
ou partielles de créances ? - Comment les créanciers peuvent-ils
améliorer leur position si la crise perdure ? - Quel avenir pour les
procédures de réorganisation judiciaire et les faillites dans une crise
importante ? Comment intervenir dans la procédure pour obliger
l'entreprise à agir tant qu'il est possible d'être payé ? La faillite de
l'administrateur ou du dirigeant constitue-t-elle une menace ou une
opportunité ?