Product details
- Categories: July 2020, Droit Social
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Perspectives de droit social
- ISBN: 9782807206892
- Publication Date: 20/05/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 92
- Language: French
Summary
La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un
système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020.
Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de
nombreuses interrogations pratiques. L’ouvrage expose en détail ce
nouveau système bruxellois des allocations familiales.
Après l’avoir situé dans le cadre de la 6e réforme de l’État et décrit
son organisation administrative, l’auteur traite successivement du
montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui
perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses
autres dispositions qui gouvernent la matière.
L’ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes
(Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime
fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures,
reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d’enfants.
L’auteur n’a pas voulu faire mystère de son opinion sur l’opportunité
même de la scission du régime des allocations familiales. Il l’a exposée
dans une introduction, laissant au corps du texte son caractère
essentiellement juridique et pratique.
Il n’existait pas encore d’ouvrage de référence en la matière. L’ouvrage de Paul Palsterman vient donc à point nommé.
Il intéressera aussi bien les juristes et les avocats que les bibliothèques, les CPAS, les associations…
Paul PALSTERMAN est l’auteur de plusieurs publications sur le droit
social ou la politique sociale. Actuellement porte-parole de la CSC dans
la concertation socio-économique régionale bruxelloise, il a
étroitement suivi la genèse du nouveau système bruxellois et représente
la CSC dans les organes de gestion d’Iriscare, l’organisme en charge du
système.