Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?
SURREL Hélène , ROBERT Loic
Product details
- Categories: Human Rights
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807206731
- Publication Date: 30/06/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 254
- Language: French
Summary
Comment envisager le futur de la Cour européenne des droits de l’homme face aux défis actuels ?
Particulièrement novateur, le système de
protection créé par la Convention européenne des droits de l’homme a
contribué de manière significative au développement des droits garantis.
Mais, engagé depuis une vingtaine d’années dans un processus continu de
réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l’élargissement du
Conseil de l’Europe aux États d’Europe de l’Est, il est aujourd’hui
confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l’engorgement de
la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa
légitimité par certains États parties qui revendiquent une application
du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme
quand d’autres refusent d’exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent
même de dénoncer la Convention.
Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d’un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d’en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d’abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.
Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d’un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d’en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d’abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.