Recht tegenover armen / Le droit face aux pauvres

 À l’occasion de l’accession à l’honorariat du juge Jean-Paul Snappe

L’article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide médicale et juridique. La juridicité des droits économiques et sociaux garantit-elle cependant leur justiciabilité, singulièrement à l’égard des plus démunis ? Et même si des recours sont organisés pour faire respecter les droits, cela suffit-il à assurer leur pleine effectivité ? Cette question et bien d’autres ont été, sous des éclairages différents, au coeur des exposés faits lors de la journée d’étude dont cet ouvrage est le prolongement.

En organisant ce colloque, la Cour constitutionnelle répondait au voeu du juge Jean-Paul Snappe de donner, à l’occasion de son accession à l’honorariat, l’occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient particulièrement à coeur et qu’il a lui-même ponctué par ces mots : « Mon souhait était de laisser à la Cour, pour sa jurisprudence future, un contenu qui fasse aussi écho au travail de ceux, personnes ou associations, qui sont en première ligne et qui sont également celles et ceux qui apportent à la Cour les questions essentielles dont elle doit traiter. »

Avant-propos
François Daoût

Introduction
Marie-Françoise Rigaux

Les droits fondamentaux à l’épreuve de la pauvreté
Françoise Tulkens
Introduction
I. Des sujets de dignité
II. Des droits pour tous
III. Les injustices sociales
Conclusion

Le logos des pauvres
Jacques Fierens
I. La pauvreté serait-elle invincible ?
II. Les enjeux des définitions de la pauvreté
III. Indices philosophiques
IV. Cueillir, recueillir et lire la parole des pauvres
 

Loflied van het algemeen collectieve‑vorderingsrecht
Pierre Lefranc
Inleiding
I. Algemene achtergrond waarop de wetswijziging zich voltrekt
II. Procedurele achtergrond waarop de wetswijziging zich voltrekt
III. De wetswijziging: een tweede, nieuw lid van artikel 17 Ger.W.
IV. Wat collectief kan worden gevorderd
Conclusie

Quand les plus démunis interpellent le magistrat
Damien Vandermeersch
I. Le désarroi du plus démuni face à la justice
II. Le désarroi du juge face aux plus démunis
III. Repenser l’approche en sortant du cadre
Conclusion

Le secret professionnel : rempart méconnu des droits des plus démunis
Michèle Belmessieri
Introduction
I. Le « secret professionnel » : une brève analyse juridique
II. Les intérêts protégés par le secret professionnel
III. Les exceptions
Conclusion

Helder en klaar het recht brengen tot bij de meest kwetsbare mensen: een uitdaging of realiteit?
Steven Gibens
Inleiding
I. Kwetsbare mensen vinden hun weg niet naar het recht
II. Het recht naar de kwetsbare mensen brengen
Conclusie

Agora, un dialogue fécond pour l’effectivité des droits
Liliane Baudart, Françoise De Boe et Delphine Noël
Introduction
I. La genèse du dialogue Agora
II. Du croisement des savoirs au changement des regards
III. Pour les plus pauvres, le droit se construit dans la lutte
Conclusion

Het grondrecht op wonen: wat betekent het voor de armen?
Tom Vandromme
I. De bronnen van het grondrecht op wonen
II. De bevoegde overheid
III. De actoren
IV. De burgers
Conclusie

Constitution, dignité humaine et pauvreté
Martin Vrancken
Introduction
I. L’anatomie de l’article 23 de la Constitution
II. La protection constitutionnelle contrastée des droits économiques, sociaux et culturels
III. La problématique de la pauvreté ne se limite pas à l’article 23 de la Constitution et aux droits économiques, sociaux et culturels qui y sont cités
Conclusion

Un droit fondamental à une protection contre la crise économique ?
Diane Roman
I. Les droits sociaux dans les constitutions : une jurisprudence contrastée
II. Les droits sociaux en temps de crise : la formulation d’un nouveau cadre d’analyse
III. Crise économique et pouvoirs du juge constitutionnel

Conclusions
Paul Martens