Le licenciement abusif et/ou déraisonnable - Cinq années d'application de la C.C.T. n° 109
CLESSE Charles-Eric , GILSON Steve , NILLES Pierre
Product details
- Categories: Droit Social
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807206663
- Publication Date: 06/02/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 296
- Language: French
Summary
La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant
la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du
travail, a profondément modifié le droit belge du licenciement.
Le texte de cette convention collective, très bref, a d’emblée suscité
de nombreuses questions doctrinales et jurisprudentielles.
Certaines réponses y ont été apportées au cours des cinq dernières
années, mais plusieurs controverses subsistent. C’est dans ce contexte
que le Jeune barreau de Charleroi a réuni des praticiens spécialistes du
droit social afin de proposer des solutions interprétatives du texte
conventionnel et d’application pratique, issues notamment de la
jurisprudence des cours et tribunaux du travail.
Le présent ouvrage, qui s’inscrit dans le contexte plus large de l’abus
de droit de licencier, aborde avant toute autre question celle du champ
d’application de la C.C.T. n° 109, en ayant notamment égard au sort
réservé aux travailleurs contractuels de la fonction publique, a priori
exclus de la protection conventionnelle. Sont par ailleurs étudiées :
les implications concrètes de l’obligation de motivation du licenciement
désormais consacrée, la notion centrale de licenciement manifestement
déraisonnable, la question de la charge de la preuve d’un tel
licenciement, l’indemnisation de la victime d’un licenciement
manifestement déraisonnable, ainsi que la question du délai dans lequel
cette dernière peut valablement revendiquer ses prétentions.