Product details
- Categories: July 2020, Droit Social
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Commission Université-Palais (CUP)
- ISBN: 9782807206618
- Publication Date: 15/05/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 250
- Language: French
Summary
Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les
responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux
points de contact.
Dans quelle mesure le créancier victime d’une faute contractuelle
peut-il choisir d’assigner son débiteur en responsabilité aquilienne
plutôt que sur la base du contrat ? C’est la célèbre question du
concours. Les conditions d’un recours en responsabilité
extracontractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation,
également applicables au recours du créancier contre l’agent
d’exécution, le préposé ou l’organe de son débiteur.
Par ailleurs, qu’advient-il lorsque le débiteur commet une faute
contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un
tiers ? C’est la question de la coexistence des responsabilités qui est
alors posée.
Enfin, il y a l’hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime
du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice.
Quelles sont les conditions d’un recours fondé sur la tierce complicité à
la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ?
C’est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met
aussi l’accent sur quelques intérêts pratiques qui s’attachent à la
distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile,
spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible)
et aux modes d’indemnisation (la place de la réparation en nature).