CSA - Examen systématique du nouveau droit des sociétés non cotées et des associations
BOSSARD Philippe , LAMBRECHT Philippe
Product details
- Categories: Droit des Sociétés
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807206328
- Publication Date: 14/04/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 884
- Language: French
Summary
Vingt ans seulement après l’adoption du Code des sociétés par la loi du 7
mai 1999, le Code des sociétés et des associations révolutionne le
droit belge des sociétés dans une perspective notamment de
flexibilisation et de simplification.
La matière est vaste et les séminaires, colloques et conférences se sont
succédé à un rythme effréné, donnant lieu à des publications
d’excellente qualité, par d’éminents auteurs qui ont souvent été
associés aux travaux préparatoires de la loi.
Ces premières publications développent brillamment les thèmes essentiels, mais de manière fragmentée.
La présente monographie synthétise ces écrits de qualité, publiés avant le 31 décembre 2019.
La méthode consiste à suivre le plan du Code des sociétés et des
associations et à commenter de manière systématique les nouveautés
introduites par le CSA, à la lumière des travaux préparatoires et de la
doctrine récente, tout en faisant le lien de manière cohérente entre les
différentes parties de ce Code.
Les 18 livres du Code des sociétés et des associations sont examinés à
l’exception du livre 3 « Les comptes annuels » et du droit spécifique
aux sociétés cotées.
Un outil indispensable pour tous les praticiens !
Téléchargez le pdf complet de l'ouvrage sur le site www.legis.be
Découvrez également le webinaire gratuit de Philippe Bossard sur "Le
fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations" :
https://www.youtube.com/watch?v=LSl7WTjOFDM&feature=youtu.be