Product details
- Categories: Children's rights and family law
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807206267
- Publication Date: 28/04/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 105
- Language: French
Summary
Les principaux instruments juridiques en droit international et droit européen permettant de clarifier cette matière complexe
Phénomène globalement en augmentation, le
déplacement d’un enfant par l'un de ses parents constitue une infraction
s’il est fait en violation d’un droit de garde attribué par le droit de
l’État dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement
avant son déplacement ou non-retour et que ce droit était exercé
effectivement au moment du déplacement. Le droit applicable au
déplacement illicite d'enfants par un parent est rendu extrêmement
complexe par la composante internationale de certains conflits
familiaux. Dans ces hypothèses trouveront à s'articuler le droit interne
de chaque État, mais aussi le droit régional et le droit international
liant ces États.
Ce guide propose une présentation synthétique des principaux instruments juridiques en droit international et européen relatifs au déplacement international illicite d’enfants. Quant aux droits internes, applicables en dehors de tout engagement conventionnel, et devant l’impossibilité de les étudier tous, ils seront abordés en particulier via le droit international privé français et belge, où les cas sont nombreux selon les dernières données statistiques disponibles. Des exemples issus du droit suisse et luxembourgeois seront également présentés.
Les quatre chapitres offrent une présentation du régime applicable selon les engagements qui lient – ou non – les États concernés par la situation. Le premier chapitre présente le droit conventionnel multilatéral, avec les principaux instruments relatifs au déplacement international illicite d'enfants, ainsi que leur articulation. Le deuxième chapitre concerne le droit de l’Union européenne, et en particulier le Règlement Bruxelles IIbis. Le troisième chapitre expose les mécanismes du droit conventionnel bilatéral, en s’appuyant sur les exemples français, belge et suisse. Enfin, le dernier chapitre présente les principaux mécanismes de droit international privé applicables en l’absence de toute convention entre les États concernés par la situation de déplacement illicite.
Ce guide propose une présentation synthétique des principaux instruments juridiques en droit international et européen relatifs au déplacement international illicite d’enfants. Quant aux droits internes, applicables en dehors de tout engagement conventionnel, et devant l’impossibilité de les étudier tous, ils seront abordés en particulier via le droit international privé français et belge, où les cas sont nombreux selon les dernières données statistiques disponibles. Des exemples issus du droit suisse et luxembourgeois seront également présentés.
Les quatre chapitres offrent une présentation du régime applicable selon les engagements qui lient – ou non – les États concernés par la situation. Le premier chapitre présente le droit conventionnel multilatéral, avec les principaux instruments relatifs au déplacement international illicite d'enfants, ainsi que leur articulation. Le deuxième chapitre concerne le droit de l’Union européenne, et en particulier le Règlement Bruxelles IIbis. Le troisième chapitre expose les mécanismes du droit conventionnel bilatéral, en s’appuyant sur les exemples français, belge et suisse. Enfin, le dernier chapitre présente les principaux mécanismes de droit international privé applicables en l’absence de toute convention entre les États concernés par la situation de déplacement illicite.