La transmission des sociétés familiales et le Code des sociétés et des associations
DE PAGE Philippe , NICAISE Pierre , CULOT André , FORIERS Paul Alain , THONET Renaud , THÜNGEN Renaud
Product details
- Categories: Droit des Sociétés, November 2019
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Patrimoines & Fiscalités
- ISBN: 9782807206120
- Publication Date: 19/11/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 186
- Language: French
Summary
En tant qu’entreprise patrimoniale, économique ou industrielle, la
société familiale est l’objet de différents enjeux, déjà dynamisés par
la loi du 31 juillet 2018 réformant les successions et libéralités. Le
Code des sociétés et associations (CSA) complète cette réforme. Il offre
de nouvelles opportunités, sous deux angles essentiels pour les
constituants ou les dirigeants de la société familiale : le contrôle de
sa gestion et sa transmission au moyen d’instruments de structuration de
l’entreprise. Il convient donc d’analyser l’influence du CSA sur les
techniques juridiques actuelles de transmission de l’entreprise
familiale. Par exemple :
- côté contrôle : les adaptations des formes des sociétés actuelles et
les nouveaux types de société – notamment la SRL – facilitent-ils la
maîtrise juridique de leur contrôle ?
- côté transmission : la fondation de certification ou la société simple présentent-elles encore une utilité ?
Les choix nouveaux auront, évidemment, aussi des incidences fiscales,
tant dans le domaine de l’imposition directe (IPP ou ISOC) que dans
celui des droits d’enregistrement – notamment en raison des modes civils
de transfert des actions de la société familiale – et de succession.
Toutes ces questions sont examinées de manière approfondie au travers de
diverses contributions rédigées par des auteurs spécialistes de la
matière.
Cet ouvrage s’adresse donc à tous ceux – avocats, notaires ou autres
conseillers patrimoniaux – qui sont amenés à assister leurs clients dans
le cadre de la structuration de la société familiale, en vue de sa
gestion et de sa transmission civile et fiscale harmonieuse aux
générations suivantes.