Product details
- Categories: Droit des Sociétés, November 2019
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Les manuels pratiques - Anthémis
- ISBN: 9782807206083
- Publication Date: 20/11/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 94
- Language: French
Summary
Une société peut rencontrer des difficultés en raison de problèmes
financiers ou d’une situation de blocage au sein de ses organes. Les
stakeholders se trouvent, dans ce cas, bien souvent démunis face aux
écueils survenant à l’intérieur de leur société, qu’ils subissent les
effets d’une aggravation de sa situation financière ou de manquements de
son organe de gestion.
Parmi les moyens de résolution de ces difficultés figure la possibilité
de désigner ou de faire désigner un tiers spécialisé chargé de prendre
les mesures utiles dans l’intérêt de la société. Le présent ouvrage a
vocation à présenter un cadastre des différents tiers susceptibles
d’être désignés en fonction du type d’obstacles rencontrés par la
société.
Il dresse, tout d’abord, l’inventaire des différents praticiens de
l’insolvabilité prévus par le Livre XX du Code de droit économique,
entré en vigueur le 1er mai 2018, pour intervenir lorsqu’une société
présente des indices de difficultés financières. Il décrit également la
mission confiée aux médiateurs d’entreprise, à qui le Livre XX du Code
de droit économique a confié un rôle plus important dans l’aide aux
entreprises en difficulté.
Dans une deuxième partie, l’ouvrage fait le point sur le rôle actuel de
l’administrateur de droit commun, dont la matière, essentiellement
jurisprudentielle, a été bouleversée par la consécration légale des
praticiens de l’insolvabilité dans le Livre XX du Code de droit
économique.
Cette étude se concentre enfin sur le rôle du médiateur civil et
commercial en tant que mode élémentaire de règlement alternatif des
conflits au sein des sociétés, dont le rôle a été renforcé à la suite de
la promulgation de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses
en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des
formes alternatives de résolution des litiges.