Product details
- Categories: Droit Pénal
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807205505
- Publication Date: 29/11/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 532
- Language: French
Summary
Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l’attention
du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du
Code pénal et du Code d’instruction criminelle n’ont pas abouti, ces
deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois
tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l’adoption
des lois « pot-pourri », diverses autres lois ont vu le jour, modifiant,
entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la
coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité
pénale des personnes morales – pour ne donner que quelques exemples.
D’autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un
régime des repentis et créé une nouvelle méthode particulière de
recherche, à savoir l’infiltration civile.
En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs.
En particulier, la Cour constitutionnelle a été appelée à se prononcer
sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi « pot-pourri
II ». Dans d’autres arrêts, la Cour a dénoncé certaines inégalités
existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les
zones d’ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudence
européenne récente concernant, entre autres, le principe non bis in
idem, le mandat d’arrêt européen et le droit à la traduction, exerce une
influence significative sur le droit interne.
Autant de modifications législatives et d’évolutions jurisprudentielles
qui sont analysées dans cet ouvrage par un panel d’auteurs renommés,
provenant tant du monde académique que du monde judiciaire.