Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807205499
- Publication Date: 08/11/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 302
- Language: French
Summary
Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.
Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la
jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve
légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain
familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions
nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge
de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de
date certaine…
Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les
angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris
ses aspects de droit transitoire.