Product details
- Categories: Droit économique et commercial
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Commission Université-Palais (CUP)
- ISBN: 9782807205444
- Publication Date: 09/04/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 186
- Language: French
Summary
Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de
nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à
assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres
vis-à-vis des pouvoirs publics. Aux devoirs visant à prévenir le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand
banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes
successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de
nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la
lutte contre les constructions, dites " d'optimalisation fiscale ", qui
tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins
imposée pour l'exercice de leurs activités.
Parallèlement, le Code
de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une
série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux.
Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de
nouvelles obligations. Il appartient aussi aux avocats de protéger les
secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce
fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens
extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics
que les grandes entreprises actives dans les technologies de la
communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret
absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation
d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles
reprises dans le registre UBO).
Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage.