Product details
- Categories: Droit Civil, Droit Pénal, Propriétés intellectuelles
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Travaux de la Faculté de Droit de Namur
- ISBN: 9782807203983
- Publication Date: 01/06/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 290
- Language: French
Summary
Les actes illicites commis sur les réseaux ou,
plus généralement, au moyen des technologies de l’information et de la
communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux propos
diffamatoires, discriminatoires ou racistes tenus sur un réseau social,
aux violations des droits de propriété intellectuelle réalisées à
travers des sites de téléchargement illicites ou des plates-formes de
ventes entre particuliers, voire encore aux traitements de données non
conformes à la législation applicable, etc. Ces actes sont susceptibles
d’engager la responsabilité pénale et/ou civile de leur auteur. Cette responsabilité doit s’apprécier dans un environnement de plus en plus complexe, où l’identification des auteurs est souvent difficile, et dans lequel interviennent des plates-formes d’intermédiation jouant un rôle plus ou moins actif dans la production de contenus.
Le présent ouvrage se penche sur ces questions épineuses et, parfois, peu connues par les praticiens du droit.
Après une analyse transversale des règles classiques de responsabilité civile et pénale, appliquées au numérique, et du régime d’exonération des prestataires intermédiaires, les contributions portent sur certains domaines plus spécifiques, en lien avec la propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, en ce compris la protection des données et la responsabilité des robots.
d’engager la responsabilité pénale et/ou civile de leur auteur. Cette responsabilité doit s’apprécier dans un environnement de plus en plus complexe, où l’identification des auteurs est souvent difficile, et dans lequel interviennent des plates-formes d’intermédiation jouant un rôle plus ou moins actif dans la production de contenus.
Le présent ouvrage se penche sur ces questions épineuses et, parfois, peu connues par les praticiens du droit.
Après une analyse transversale des règles classiques de responsabilité civile et pénale, appliquées au numérique, et du régime d’exonération des prestataires intermédiaires, les contributions portent sur certains domaines plus spécifiques, en lien avec la propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, en ce compris la protection des données et la responsabilité des robots.