Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Patrimoines & Fiscalités
- ISBN: 9782807203938
- Publication Date: 29/05/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 224
- Language: French
Summary
La loi du 31 juillet 2018 concernant les successions et les libéralités
et la réforme des régimes matrimoniaux bouleversent le statut des
prestations bénéficiaires issues d’un contrat d’assurance-vie
individuelle. Ces nouvelles législations vont influencer fortement la
planification patrimoniale au travers de contrats de ce type.
Le droit civil reprend la maîtrise de la prestation d’assurance dans ses
effets successoraux – rapport et réduction. Le projet de réforme des
régimes matrimoniaux recadre complètement les qualifications – propres
ou communes – de la prestation d’assurance, en conformité avec les
principes fondamentaux du régime légal.
La rédaction des clauses bénéficiaires et celle des clauses dérogatoires
aux régimes matrimoniaux antérieurs doivent, en conséquence, être
repensées, et le devoir de conseil en ces matières adapté.
Cet ouvrage a pour objectif de familiariser les praticiens à ces
nouvelles législations, et de décrire leurs impacts sur la fiscalité
directe et indirecte de l’assurance-vie.
Les opportunités patrimoniales offertes par les assurances-vie atypiques
– assurances à plusieurs têtes – sont, elles aussi, analysées en droit
civil et fiscal.
Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes de ces matières.
Cet ouvrage s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires ou autres
conseillers – dont le métier consiste à assister les personnes
désireuses de planifier la transmission de leur patrimoine familial par
la souscription d’une assurance-vie individuelle.