Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807203761
- Publication Date: 09/11/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 276
- Language: French
Summary
La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu’elle
résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d’importantes
transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de
« petits » contrats spéciaux, en ce qu’ils étaient le plus souvent
gratuits, sont devenus de « grands » contrats, qui constituent le socle
de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le
mandat, par exemple).
Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces « petits » contrats si mal nommés, à savoir :
- les contrats de prêt ;
- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies ;
- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard ;
- les contrats de rente viagère ;
- les contrats de transaction.
Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces « petits » contrats si mal nommés, à savoir :
- les contrats de prêt ;
- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies ;
- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard ;
- les contrats de rente viagère ;
- les contrats de transaction.