Product details
- Categories: Droit de la famille
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807203716
- Publication Date: 09/03/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 264
- Language: French
Summary
En cette année 2018, la CUP de droit familial
propose d’examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du
25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et
la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance
frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l’application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n’est pas oublié, en particulier l’incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi
que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L’ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu’un examen
aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial.
Les auteurs font également le point sur l’application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n’est pas oublié, en particulier l’incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi
que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L’ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu’un examen
aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial.