Product details
- Categories: Droit Public et Droit Administratif, Droit économique et commercial
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807203228
- Publication Date: 03/11/2017
- Binding: Paperback
- Number of pages: 774
- Language: French
Summary
L’auteur propose, dans cet ouvrage, une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.
Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d’appel francophones et de la Cour de cassation), l’auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.
Après un premier tome consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation, ce second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d’exécution.