Product details
- Categories: Droit Public et Droit Administratif, Droit économique et commercial
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807203211
- Publication Date: 03/11/2017
- Binding: Hardback
- Number of pages: 366
- Language: French
Summary
L’auteur propose, dans cet ouvrage, une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.
Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d’appel francophones et de la Cour de cassation), l’auteur
couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Il s’agit de présenter l’ensemble des arrêts avec, ponctuellement, un commentaire concis, caractérisé par la pratique et enrichi par l’expérience.
Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome sera quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d’exécution.