Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)

Après plusieurs années de discussions, le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législateur, sur un « urbanisme de lois » dépassé. Il s’agit désormais, toujours selon le législateur, de lui substituer un « urbanisme de projets », plus adapté pour relever les défis de l’aménagement du territoire au XXIe siècle, tels que la création de logements pour répondre au défi démographique, la lutte contre l’étalement urbain et la « reconstruction de la ville sur la ville ». L’avenir dira si les changements audacieux opérés dans le CoDT – passage à la valeur indicative de pratiquement tous les instruments normatifs, délais de rigueur dans les procédures de délivrance des permis, taxation des bénéfices de plans, etc. – tiendront leurs promesses. Le présent ouvrage, résultat du colloque organisé par l’Association belge francophone du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) les 7 et 8 septembre 2017 à Louvain-la-Neuve, entend apporter un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d’une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres. Les membres du comité scientifique du colloque sont : Charles-Hubert Born, Michel Delnoy, Luc Donnay, Benoit Havet, Alain Lebrun, Jean-François Neuray, Jean-Marc Secretin et Nathalie Van Damme.

Le Livre Ier du Code du développement territorial : notions, objectifs et principes, outils et acteurs Les schémas de développement et d’orientation Le plan de secteur. Contenu, procédure de révision et dérogations Livre III : Les guides d’urbanisme L’articulation des plans de secteur, des schémas et guides d’urbanisme Les nouveautés concernant le champ d’application et les effets du permis d’urbanisation Permis d’urbanisme et certificat d’urbanisme n° 2. Champ d’application et effets Les permis et certificats d’urbanisme n° 2 : aspects procéduraux Les obligations spécialisées d’information dans les contrats immobiliers… et les voies d’accès L’aménagement opérationnel La politique foncière Les actes infractionnels Les poursuites et les réparations des faits infractionnels La participation du public et l’évaluation des incidences sur l’environnement La réforme est-elle bonne pour l’environnement ? La voirie dans le Code du développement territorial (CoDT) L’articulation du CoDT avec les autres polices administratives