Product details
- Categories: April 2019, Droit économique et commercial
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782804496654
- Publication Date: 19/04/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 506
- Language: French
Summary
L’entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique a entrainé
une profonde modification du droit belge de l’insolvabilité. Outre
l’importante modification de son champ d’application – au travers de la
notion redéfinie d’« entreprise » – le droit de l’insolvabilité se
trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de
dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives à la
continuité des entreprises et à la faillite.
Le présent ouvrage –
s’il ne traite pas du titre relatif spécifiquement aux faillites –
apporte une analyse approfondie, et nourrie d’exemples tirés de la
pratique, de l’ensemble des autres dispositions qui constituent le
nouveau Livre XX, et ce dans les chapitres suivants :
- les dispositions générales ;
- la détection des entreprises en difficulté ;
- les mesures provisoires (les mandataires de justice et les administrateurs provisoires) ;
- le médiateur d’entreprise et l’accord amiable ;
-
les différentes voies de réorganisation judiciaire (par accord amiable,
par accord collectif et par transfert sous autorité de justice) ;
- les dispositions de droit pénal et fiscales ; et
- les dispositions de droit international privé.
Les
auteurs, spécialistes reconnus de la matière, abordent les dernières
évolutions législatives et jurisprudentielles afin d’en livrer une
synthèse actuelle et complète.
Table of contents
Liste des abréviations
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2. LA DÉTECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
CHAPITRE 3. MESURES PROVISOIRES : LES MANDATAIRES DE JUSTICE ET LES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
CHAPITRE 4. LE MÉDIATEUR D’ENTREPRISE ET L’ACCORD AMIABLE
CHAPITRE 5. LA RÉORGANISATION JUDICIAIRE
CHAPITRE 6. DISPOSITIONS DE DROIT PÉNAL ET FISCALES
CHAPITRE 7. LES PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ ET LES ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Index alphabétique