Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782804495930
- Publication Date: 15/03/2024
- Binding: Paperback
- Number of pages: 2242
- Language: French
Summary
Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des contrats spéciaux
se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux
questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. Ce traité
présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux
renvois internes permettent de faire les liens entre les différents
contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la
pratique recèle parfois. L’ouvrage, qui intègre également les
législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en
vigueur, et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence
et de doctrine, est à jour au 7 février 2024. Une attention toute
particulière y est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du
Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après
une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les
consommateurs, les contrats suivants sont commentés :
• la vente
(régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de
fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits
défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de
préférence ; vente à l’examen ou à l’agréage ; vente avec faculté de
dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ;
• l’échange ;
•
le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d’habitation en
Wallonie, en Flandre et à Bruxelles ; le bail commercial) ;
• le
contrat d’entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au
contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ;
• le mandat ;
•
le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régimes spéciaux du
dépôt nécessaire et du dépôt d’hôtellerie ; régime spécial du dépôt
irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ;
• le prêt (prêt à usage ; prêt de consommation et prêt à intérêts ; constitution de rente) ;
• le cautionnement (cautionnement de droit commun ; régime du cautionnement à titre gratuit) ;
• la transaction ;
• les contrats aléatoires (le jeu et le pari ; la rente viagère).
Table of contents
VOLUME 1
Préface
Avant-propos
Remerciements
Avertissements méthodologiques
Liste des abréviations
Titre I. – PARTIE GÉNÉRALE
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – Contrats conclus entre une entreprise et un consommateur
Chapitre 3. – Contrats conclus entre entreprises
Titre II. – LA VENTE
Sous-titre I. – LA VENTE DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. – Définition, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Obligations des parties
Sous-titre II. – VENTES PARTICULIÈRES
Chapitre 1. – La vente de biens de consommation
Chapitre 2. – Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques
Chapitre 3. – Responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre 4. – Les ventes entre entreprises
Chapitre 5. – De la promesse de vente et du pacte de préférence
Chapitre 6. – Ventes à l’examen ou à l’agréage
Chapitre 7. – Ventes avec faculté de dédit ou de rachat
Chapitre 8. – La vente immobilière
Chapitre 9. – Autres ventes particulières
Titre III. – L’ÉCHANGE
Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Régime juridique de l’échange
Chapitre 3. – Réglementations particulières
Titre IV. – LE LOUAGE DE CHOSES
Sous-titre I. – LE BAIL DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. – Définition, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation
Chapitre 3. – Obligations du bailleur
Chapitre 4. – Obligations du preneur
Chapitre 5. – Cession de bail, sous-location et transmission des lieux loués
Chapitre 6. – Durée du bail et causes d’extinction
Sous-titre II. – LES BAUX D’HABITATION
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – Caractère impératif de la législation
Chapitre 3. – Typologie des différents baux d’habitation et champs d’application respectifs
Chapitre 4. – Information précontractuelle et forme du bail
Chapitre 5. – Obligation de délivrance et état du bien
Chapitre 6. – Durée du bail, résiliation anticipée et prorogation du bail
Chapitre 7. – Obligations des parties
Chapitre 8. – Sous-location, cession de bail et transmission du bien loué
Chapitre 9. – Aspects procéduraux (renvoi)
VOLUME 2
Sous-titre III. – LE BAIL COMMERCIAL
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – Champ d’application
Chapitre 3. – Dureé et fin du bail commercial
Chapitre 4. – Révision du loyer et autres aspects financiers
Chapitre 5. – Droit du preneur d’aménager les lieux loués
Chapitre 6. – De la cession du bail, de la sous-location et de la transmission des lieux loués
Chapitre 7. – Renouvellement du bail commercial
Chapitre 8. – Les indemnités d’éviction
Chapitre 9. – Aspects procéduraux (renvoi)
Titre V. – LE CONTRAT D’ENTREPRISE
Sous-titre I. – LE DROIT COMMUN DU CONTRAT D’ENTREPRISE
Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et formation
Chapitre 2. – Obligations des parties
Chapitre 3. – Causes d’extinction du contrat d’entreprise
Chapitre 4. – La sous-traitance
Sous-titre II. – RÈGLES PROPRES AU CONTRAT DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
Chapitre 1. – Rôle des différents intervenants
Chapitre 2. – Renforcement du caractère absolu du forfait
Chapitre 3. – Responsabilité contractuelle des parties
Chapitre 4. – La loi Breyne
Titre VI. – LE MANDAT
Chapitre 1. – Définition et éléments essentiels
Chapitre 2. – Formation, preuve et étendue du mandat
Chapitre 3. – Obligations des parties
Chapitre 4. – Effets du mandat à l’égard des tiers
Chapitre 5. – Causes d’extinction du mandat et effets de la dissolution du mandat
Titre VII. – LE DÉPÔT
Sous-titre I. – LE RÉGIME GÉNÉRAL DU DÉPÔT VOLONTAIRE
Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Formation et preuve du dépôt
Chapitre 3. – Obligations des parties
Sous-titre II. – RÉGIMES SPÉCIAUX
Chapitre 1. – Le dépôt nécessaire et le dépôt d’hôtellerie
Chapitre 2. – Le dépôt irrégulier
Chapitre 3. – Le séquestre
Titre VIII. – LE PRÊT
Sous-titre I. – NOTIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1. – Définition, éléments essentiels et caractéristiques
Chapitre 2. – Formation du contrat de prêt
Chapitre 3. – Preuve du prêt
Sous-titre II. – LE PRÊT À USAGE
Chapitre 1. – Obligations de l’emprunteur
Chapitre 2. – Obligations du prêteur
Sous-titre III. – LE PRÊT DE CONSOMMATION
Chapitre 1. – Notions générales
Chapitre 2. – Obligations de l’emprunteur
Chapitre 3. – Obligations du prêteur
Chapitre 4. – Le prêt à intérêt
Sous-titre IV. – LA CONSTITUTION DE RENTE
Titre IX. – LE CAUTIONNEMENT
Sous-titre I. – LE CAUTIONNEMENT DE DROIT COMMUM
Chapitre 1. – Notion, éléments essentiels et caractéristiques
Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation
Chapitre 3. – Effets du contrat de cautionnement
Chapitre 4. – Causes d’extinction du contrat de cautionnement
Sous-titre II. – LE CAUTIONNEMENT À TITRE GRATUIT
Chapitre 1. – Champ d’application
Chapitre 2. – Régime juridique
Titre X. – LA TRANSACTION
Chapitre 1. – Notion, élements essentiels et caractéristiques
Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation
Chapitre 3. – Effets de la transaction
Chapitre 4. – Causes d’extinction de la transaction
Titre XI. – LES CONTRATS ALÉATOIRES
Chapitre 1. – Généralités
Chapitre 2. – Le jeu et le pari
Chapitre 3. – La rente viagère