Les offres publiques d'acquisition - 10 ans d'application de la réglementation - 2ème édition
HIRSCH S.C , FORIERS Paul Alain , MARQUETTE Vanessa
Product details
- Categories: Droit économique et commercial
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Les Dossiers du Journal des tribunaux
- ISBN: 9782804495671
- Publication Date: 01/02/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 318
- Language: French
Summary
La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition a fêté ses dix ans.
Cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur la question.
En
dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l’épreuve de la pratique.
La FSMA a pu les commenter à l’occasion des opérations ou des questions
qui lui étaient soumises et la cour d’appel de Bruxelles a pu de son
côté amorcer une jurisprudence.
Refonte de l’édition de 2008, cet
ouvrage tend à répondre aux besoins non seulement des praticiens des
opérations publiques mais aussi de tous ceux qui, juristes ou
financiers, sont amenés à s’interroger sur les incidences de la
réglementation OPA sur la structuration d’opérations financières ou
l’organisation d’actionnariats.
Table of contents
Chapitre I. – Introduction
Chapitre II. – Les OPA volontaires
Chapitre III. – Les OPA obligatoires
Chapitre IV. – Les offres publiques de reprise et le rachat obligatoire
Chapitre V. – Pouvoirs de contrôle de la FSMA et compétences du pouvoir judiciaire
Chapitre VI. – Les Offres à dimension internationale
Bibliographie
Index