Actualités en droit social - Rétrospectives et perspectives concernant la loi sur le statut unique, le régime de chômage avec complément d'entreprise et la loi sur les pensions complémentaires

Le droit du travail est à ce point changeant et évolutif qu’il convient, pour le praticien, de se tenir informé s’il ne veut pas être dépassé. Le but de cet ouvrage est, dès lors, de permettre à tout spécialiste du droit de faire le point sur les questions « brûlantes » en la matière. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’évoquer principalement des sujets qui ont donné lieu à une actualité législative ou judiciaire récente. Les deux premières contributions commentent deux nouveaux aspects du Statut Unique à savoir : le principe de motivation du licenciement et la nouvelle méthode de détermination des préavis. Ces deux premiers thèmes ont été choisis en raison de la réforme législative amorcée en 2013 dans le cadre de la Loi sur le Statut Unique mais également en raison de la jurisprudence importante de la Cour constitutionnelle au sujet de cette loi et plus particulièrement en ce qui concerne les préavis dérogatoires des ouvriers. Une troisième contribution fait le point, quant à elle, sur le régime de chômage avec complément d’entreprise. Ce sujet a été choisi en raison de la situation de crise que nous vivons actuellement avec la question portant sur l’intérêt de recourir aujourd’hui à ce régime. Tous les thèmes, présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 7 juin 2016, sont et resteront d’actualité.

Introduction 1. La loi sur le statut unique – Les délais de préavis : Incidences de l’arrêt du 17 septembre 2015 de la Cour constitutionnelle sur les délais de préavis dérogatoires pour les ouvriers Introduction Section I – Les nouvelles règles de préavis insérées par la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique Section II – L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 septembre 2015 Conclusion 2. La motivation du licenciement. Les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2015 Introduction Section I – La motivation du congé dans le secteur privé Section II – La motivation du congé dans le secteur public Section III – Incidence de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2015 Section IV – L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Conclusion 3. Le régime de chômage avec complément d’entreprise : d’où vient-on, vers où allons-nous ? Introduction Section I – Rappel des conditions d’accès et principales lignes de force du régime de chômage avec complément d’entreprise Section II – Rétrospective 2012-2015 : l’amorce d’une réforme Section III – Le R.C.C. en 2016. avec quelles perspectives ? Conclusion Conclusions