Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne. Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution. L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.

Préface Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. La notion de pourvoi Chapitre 3. Les décisions susceptibles de pourvoi Chapitre 4. La contestation de la recevabilité du recours initial Chapitre 5. L’effet du pourvoi Chapitre 6. Les parties à l’instance de cassation Chapitre 7. Le contrôle limité aux questions de droit Chapitre 8. Les cas d’ouverture à cassation Chapitre 9. Les conséquences du bien-fondé du moyen/du pourvoi Chapitre 10. Le pourvoi incident Chapitre 11. La procédure devant la Cour Chapitre 12. Bilan et perspectives Annexe 1 – Les textes relatifs à la Cour et à la procédure de pourvoi Annexe 2 – Le traitement de l’affaire par la Cour Annexe 3 – Statistiques Bibliographie Index alphabétique