Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral

Dans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n’est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles…).
Il est aussi l’œuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d’une entreprise collective menée par des membres – professeurs, assistants et chercheurs – du Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) de l’UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L’approche retenue est transversale. L’ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage.

Abréviations
Introduction générale
I. Les principes généraux
I.1. Fédéralisme et exclusivité des compétences
I.2. Fédéralisme et droits fondamentaux
I.3. Les compétences revenant à l’autorité fédérale
I.4. Les compétences concurrentes
I.5. Les compétences-cadre
I.6. Les compétences implicites
I.7. La loyauté fédérale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
I.8. Le principe de proportionnalité dans l’exercice des compétences
I.9. La coopération dans l’exercice des compétences
I.10. Union économique et unité monétaire
I.11. Les compétences territoriales

II. Les applications particulières
II.1. Le partage des compétences en matière d’emploi des langues
II.2. Le partage des compétences et la répression pénale
II.3. Le partage des compétences et la justice
II.4. Le partage des compétences en matière de fiscalité et de budget
II.5. Le partage des compétences à Bruxelles
II.6. Le partage des compétences et l’assentiment aux traités internationaux