La justice administrative

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État. Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question.

Préambule Préface Avant-propos Introduction. Avons-nous besoin d’un Conseil d’État ?, par Paul Martens 1. La qualité du requérant et son intérêt au recours et au moyen, par Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin 2. Délais, procédure électronique et autres modalités d’introduction d’un recours devant le Conseil d’État, par Justine Philippart et François Viseur 3. Urgence, extrême urgence, mesures provisoires et balance des intérêts devant le Conseil d’État, par Maxime Vanderstraeten et François Tulkens 4. L’indemnité de procédure devant le Conseil d’État, par Michèle Belmessieri 5. Le nouveau contentieux de l’indemnité réparatrice : le juge administratif à l’assaut du droit civil ?, par Irène Mathy 6. Les accessoires de l’arrêt d’annulation et la boucle administrative, par Benoît Cambier, Alexandre Paternostre et Thomas Cambier 7. Première analyse critique de la réforme, par Jean Bourtembourg et François Belleflamme 8. Le Conseil d’État est-il toujours un juge du contentieux objectif de l’excès de pouvoir ? Réflexions sur la place et le rôle du Conseil d’État dans le système belge de protection juridictionnelle contre l’administration, par Bruno Lombaert 9. Le contentieux de l’attribution des marchés publics à l’aulne de la réforme du Conseil d’État, par Sarah Ben Messaoud et Isabelle Van Kruchten 10. La réforme du Conseil d’État face au contentieux de la fonction publique, par Anne Feyt et Bertrand Heymans 11. L’application de la réforme du Conseil d’État au contentieux de l’environnement et de l’urbanisme, par Benoit Gors et Louis Vansnick 12. Les nouvelles juridictions administratives régionales compétentes en matière d’urbanisme et d’environnement, par Tangui Vandenput, Patrik De Maeyer et Marie Bertrand 13. Les compétences admnistratives des juridictions civiles : l’exemple du tribunal de la famille et de la cour d’appel de Bruxelles, par Sébastien Depré, Evrard de Lophem et Marie Lambert de Rouvroit 14. Le Tribunal du travail : juge administratif, par Jérôme Sohier et Maxime Chomé 15. La cassation administrative et la cassation des arrêts du Conseil d’État, par Manuela von Kuegelgen et Philippe Levert 16. Le Conseil d’État, bientôt septante ans, par Francis Delpérée Table des matières complètes