L’acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l’immeuble en couple

Les auteurs sont tous deux avocats à Bruxelles et titulaires d’une maîtrise en notariat. Ils pratiquent le divorce et le droit patrimonial de la famille. Ils sont partis du constat qu’aucun ouvrage transversal n’avait été publié à ce jour sur les liens existant entre un couple et le ou les immeubles dont ils sont propriétaires, voire locataires. Or ces liens sont au cœur de la relation de couple, qui a notamment vocation à constituer un patrimoine immobilier et à tout le moins à choisir, financer puis gérer l’habitation où ses partenaires vont par hypothèse s’installer et réaliser leurs projets. Ces liens sont malheureusement au cœur des divorces, où la question des comptes, des dettes et du partage de ces immeubles va généralement opposer les époux, tant les enjeux financiers des aspects immobiliers sont essentiels et tant la matière, complexe, peut donner lieu à des interprétations divergentes de la doctrine et de la jurisprudence. Il apparaît, par ailleurs, que le droit patrimonial des couples constitue une matière rarement parfaitement maîtrisée, même par les spécialistes que sont les notaires et les avocats. Cet ouvrage original évoque donc de manière exhaustive les aspects immobiliers liés au couple et il s’attache particulièrement à détailler les règles et les cas d’applications en matière de comptes de récompenses (pour les époux mariés en régime de communauté), de comptes de compensation pour les autres formes d’union, outre les comptes et calculs de la fameuse indemnité d’occupation qui empoisonne bien des plaideurs. De ce point de vue, leur pratique judiciaire leur permet d’être particulièrement opérants sur les aspects procéduraux et techniques du divorce et de la liquidation-partage. Les explications sont voulues claires dans une matière où les écrits de doctrine ne sont pas toujours compréhensibles. La structure de l’ouvrage, quant à elle, est basée sur le type d’union choisi par les deux partenaires et permet donc de comparer leurs situations selon qu’ils sont mariés sous un régime de communauté ou un régime de séparation de biens, ou encore s’ils sont cohabitants légaux ou, enfin, simples partenaires de fait. L’acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l’immeuble en couple constitue, en résumé, le carrefour juridique indispensable entre le droit immobilier et le droit familial. Il paraît opportunément après d’importantes avancées de la jurisprudence en matière de droit patrimonial de la famille, après la réforme de la procédure de partage intervenue en 2012 et la création du tribunal de la famille en 2014.

Titre 1. – Couple marié Chapitre 1. Présentation du mariage Chapitre 2. Régime de communauté Chapitre 3. Séparation des époux Chapitre 4. Divorce Chapitre 5. Indemnité d’occupation Chapitre 6. Autres aspects immobiliers durant le divorce Chapitre 7. Liquidation-partage Chapitre 8. Régime de séparation de biens Titre 2. – Union libre Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Effets patrimoniaux dans l’union libre Chapitre 3. Conventions de vie commune Chapitre 4. Fin de l’union libre – Séparation Titre 3. – Cohabitation légale Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Effets patrimoniaux de la cohabitation Chapitre 3. Conventions de cohabitation légale Chapitre 4. Fin de la cohabitation légale Table des matières complètes