Quelle protection des données personnelles en Europe ?

À l’heure du numérique, comment garantir aux citoyens et aux entreprises la maîtrise de leurs données personnelles et de leur vie privée ? Comment empêcher la revente et la réutilisation des données librement confiées par les utilisateurs? Quelles sont les garanties offertes aux citoyens en cas d’interception des informations à des fins de sécurité nationale ? Quelles normes applicables aux entreprises et administrations pour protéger les clients, usagers et salariés dans un contexte concurrentiel de mondialisation du stockage et de la circulation des informations ? La protection des données personnelles est garantie notamment en France par la loi du 6 janvier 1978 et dans l’Union européenne par la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. Mais les législations nationales restent trop disparates en Europe et, dans un environnement de numérisation massive et systématique des données, ces textes s’avèrent au demeurant peu adaptés au fait que la donnée personnelle soit devenue une valeur monétisée par les géants américains de l’internet, au risque de porter atteinte aux libertés fondamentales des individus. La révision de la directive de 1995 est engagée par la proposition de règlement de la Commission européenne du 25 janvier 2012. Son adoption est devenue un enjeu politique et de sécurité majeur pour l’Europe. Dans ce contexte, les justiciables européens, en perte de confiance, réclament plus de protection : les réponses envisagées par les textes en cours d’adoption sont-elles suffisantes et réalistes ? Les États membres peuvent-ils parvenir à une position commune face aux États-Unis ? Comment les entreprises européennes reçoivent-elles ces projets de réforme et comment pensent-elles pouvoir rendre effectifs les droits qui en sont issus ? Les exigences posées assurent-elles un juste équilibre entre la recherche de compétitivité dans une économie mondiale et la préservation des données personnelles et informations de l’entreprise ? Autant de questions abordées, dans le but d’éclairer le législateur et les entreprises européens, confrontés à un défi sans précédent.

Remerciements Préface, par Alain Strowel Avant-Propos, par Isabelle de Lamberterie Introduction, par Céline Castets-Renard Partie I – La protection des données personnelles en principes • Titre I. La réforme en cours dans l’Union européenne Chapitre 1. L’agencement des instruments juridiques européens de protection des données personnelles, par Annie Blandin-Obernesser Chapitre 2. Contexte et méthodes de la proposition de règlement, par Sylvaine Poillot Peruzzetto • Titre II. Les données personnelles au Conseil de l’Europe La réforme de la Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, par Cécile de Terwangne • Titre III. Les données personnelles en droit comparé Chapitre 1. L’expérience (2005-2012) et les défis de l’autorité catalane de protection de données à caractère personnel, par Esther Mitans Perelló Chapitre 2. A comparative look at “fair processing” under European and U.S. data protection law, par Winston J. Maxwell Partie II – La protection des données personnelles en pratique • Titre I. Les points forts et faibles de la réforme Chapitre 1. La protection des données personnelles en Europe et la compétitivité des entreprises européennes, par Remi Cauchois Chapitre 2. La pratique de la protection des données personnelles : CIL et RSSI, alliés objectifs ?, par Christophe Péguillan • Titre II. Au-delà de la réforme… Au-delà de la réforme : synthèse et propositions pour l’amélioration de la protection des données, par Lucien Rapp Table des matières Table des matières complètes